LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Titre Ier : ÉLABORER UNE STRATÉGIE NATIONALE ET TERRITORIALE VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION, LA PROTECTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE
II.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Art. L121-2-2
-Code forestier (nouveau)II.-Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.Art. L132-1, Art. L133-1, Art. L133-2
- Code forestier (nouveau)Art. L133-1-1, Art. L133-1-2
- Code forestier (nouveau)Art. L132-1
- Code forestier (nouveau)Art. L131-6, Art. L133-2
- Code général des collectivités territorialesArt. L1424-7, Art. L1424-70, Art. L1424-91, Art. L1852-5
- Code de la sécurité intérieureArt. L766-2
- Code général des collectivités territorialesArt. L5211-9-2
- Code de la sécurité intérieureArt. L122-6
- Code forestier (nouveau)Art. L152-1