Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Renforcer les actions de lutte contre la fraude aux cotisations (2023-12-28-2999-01-01)

Chapitre II : Simplifier le recouvrement social et le financement de la sécurité sociale (2023-12-28-2999-01-01)

Chapitre III : Améliorer la lisibilité de la régulation macroéconomique des produits de santé (2023-12-28-2999-01-01)