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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  - Titre VII : PAIEMENT DE L'IMPÔT
    - Chapitre III : RÉGIMES DE MUTUALISATION DU PAIEMENT
      - Section unique : Mutualisation du paiement des impositions sur les biens et services relevant de la déclaration commune

Sous-section 3 : Fonctionnement de la mutualisation

Paragraphe 1 : Constitution de la mutualisation (2025-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Fin de la mutualisation (2025-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Evolution du périmètre de la mutualisation (2025-01-01-2999-01-01)