Code général de la fonction publique
Sous-section 1 : Règles générales
Nota
1° Les métropoles ;
2° Les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris ;
3° Les communautés urbaines et leurs principales villes centres ;
4° Les communautés d'agglomération ;
5° Les communautés de communes ;
6° L'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais.
Nota
CENTRE DE GESTION |
COMMUNES |
|---|---|
De 9 000 agents au plus |
De plus de 10 000 habitants |
De 9 001 à 12 000 agents |
De plus de 40 000 habitants |
De plus de 12 000 agents |
De plus de 80 000 habitants |
Les effectifs pris en compte sont ceux résultant de l'enquête annuelle sur les personnels des collectivités territoriales et des services publics locaux publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Nota
1° Le Centre national de la fonction publique territoriale ;
2° Les centres interdépartementaux de gestion mentionnés aux articles L. 452-3 et L. 452-4.