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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 5 : Décisions ordonnant la fermeture de certains établissements
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
3E PARTIE : INVESTIGATIONS ET MESURES DE SÛRETÉ PRÉ-SENTENCIELLES
Livre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'INFORMATION
Titre IV : ACTES SPÉCIFIQUES INTERVENANT AU COURS DE L'INFORMATION
Chapitre 5 : Décisions ordonnant la fermeture de certains établissements
Section 1 : Dispositions communes (2029-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Fermeture en cas de poursuites en matière de trafic de stupéfiants (2029-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Fermeture en cas de poursuites en matière de proxénétisme (2029-01-01-2999-01-01)
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