Tricoteuses
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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 1er : Dispositions générales
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
4E PARTIE : RÉPONSES PÉNALES
Livre III : JUGEMENT DES CRIMES
Titre IV : JUGEMENT PAR DÉFAUT
Chapitre 1er : Dispositions générales
Section 1 : Conditions du jugement par défaut (2029-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Exclusion de la procédure de jugement par défaut (2029-01-01-2999-01-01)
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