Code des impositions sur les biens et services

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
    • Titre II : TAXES NE RELEVANT PAS DU RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
      • Chapitre II : ÉNERGIES
        • Section 3 : Production

Sous-section 2 : Taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité