LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 24 février 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne
Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Manuel Valls
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Catherine Vautrin
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
François Rebsamen
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Agnès Pannier-Runacher
La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 772 ;
Rapport de Mme Estelle Youssouffa, au nom de la commission des affaires économiques, n° 775 ;
Discussion les 20 et 21 janvier 2025 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 22 janvier 2025 (TA n° 24).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 260 (2024-2025) ;
Rapport de Mme Micheline Jacques, au nom de la commission des affaires économiques, n° 282 (2024-2025) ;
Avis de Mme Isabelle Florennes, au nom de la commission des lois, n° 275 (2024-2025) ;
Avis de Mme Christine Bonfanti-Dossat, au nom de la commission des affaires sociales, n° 277 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 283 (2024-2025) ;
Discussion les 3 et 4 février 2025 et adoption le 4 février 2025 (TA n° 47, 2024-2025).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 911 ;
Rapport de Mme Estelle Youssouffa, au nom de la commission mixte paritaire, n° 920 ;
Discussion et adoption le 12 février 2025 (TA n° 48).
Sénat :
Rapport de Mme Micheline Jacques, au nom de la commission mixte paritaire, n° 320 (2024-2025) ;
Texte de la commission n° 321 (2024-2025) ;
Discussion et adoption le 13 février 2025 (TA n° 53, 2024-2025).