Loi n° 70-601 du 9 juillet 1970 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1).
GEORGES POMPIDOU.
Le Premier ministre, JACQUES CHABAN-DELMAS.
Le ministre de l'économie et des finances, VALERY GISCARD D'ESTAING.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1154 ;
Rapport de M. Rivain, au nom de la commission des finances (n° 1181) ;
Discussion et adoption le 3 juin 1970.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale n° 264 (1969-1970) ;
Rapport de M. Pellenc, au nom de la commission des finances, n° 278 (1969-1970) ;
Discussion et adoption le 24 juin 1970.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1312 ;
Rapport de M. Rivain, au nom de la commission des finances (n° 1313) ;
Discussion et adoption le 24 juin 1970).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale n° 317 (1969-1970) ;
Rapport de M. Pellenc, au nom de la commission des finances, n° 319 (1969-1971) ;
Discussion et adoption le 27 juin 1970.
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1333 ;
Rapport de M. Rivain, au nom de la commission mixte paritaire (n° 1336) ;
Discussion et adoption le 30 juin 1970.
Sénat :
Rapport de M. Amengaud, au nom de la commission mixte paritaire, n° 347 (1969-1970) ;
Discussion et adoption le 30 juin 1970.