Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social (1)
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat,
ministre de l'équipement et du logement,
MAURICE FAURE
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE ARPAILLANGE
Le ministre des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
porte-parole du Gouvernement,
CLAUDE ÉVIN
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué auprès du ministre
des transports et de la mer,
chargé de la mer,
JACQUES MELLICK
Sénat :
Projet de loi n° 52 (1988-1989) ;
Rapport de Mme Hélène Missoffe et M. Henri Collard, au nom de la commission des affaires sociales, n° 78 (1988-1989) ;
Avis des commissions : affaires culturelles (M. Jean Delaneau), n° 73 (1988-1989), et affaires étrangères (M. Jacques Chaumont), n° 77 (1988-1989) ;
Discussion les 15 et 16 novembre 1988 et adoption, après déclaration d'urgence, le 16 novembre 1988.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 359 ;
Rapport de M. Claude Bartolone, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 408 ;
Annexe : observations de M. Guy-Michel Chauveau (commission de la défense) ;
Discussion les 30 novembre, 1er et 2 décembre 1988 ;
Adoption le 2 décembre 1988.
Assemblée nationale :
Rapport de M. Claude Bartolone, au nom de la commission mixte paritaire, n° 432.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 114 (1988-1989) ;
Rapport de Mme Hélène Missoffe et M. Henri Collard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 124 (1988-1989).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 433 ;
Rapport de M. Claude Bartolone, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 473 ;
Discussion et adoption le 15 décembre 1988.
Sénat :
Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 157 (1988-1989) ;
Rapport de Mme Hélène Missoffe et M. Henri Collard, au nom de la commission des affaires sociales, n° 158 (1988-1989) ;
Discussion et adoption le 19 décembre 1988.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en nouvelle lecture, n° 490 ;
Rapport de M. Claude Bartolone, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 491 ;
Discussion et adoption le 20 décembre 1988.
Conseil constitutionnel :
Décision n° 88-249 DC du 12 janvier 1989 publiée au Journal officiel du 13 janvier 1989.