Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales.

Le Président du conseil des ministres,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et du ministre des finances et des affaires économiques,
Vu la Constitution, et notamment ses articles 34 et 92 ;
Le conseil d'Etat entendu,
Le conseil des ministres entendu,

Article 1 consolidé du vendredi 9 janvier 1959, abrogé le samedi 24 juin 1989

Article 24 consolidé en vigueur depuis le vendredi 9 janvier 1959

Chapitre Ier : Voies communales. (1959-01-09-1989-06-24)

CHAPITRE II : Chemins ruraux. (1959-01-09-2999-01-01)

CHAPITRE III - Dispositions communes aux voies communales et aux chemins ruraux. (1959-01-09-2999-01-01)

CHAPITRE IV - Dispositions générales et diverses. (1959-01-09-2999-01-01)

Par le président du conseil des ministres :
C. de GAULLE.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, MICHEL DEBRE.
Le ministre de l'intérieur, EMILE PELLETIER,
Le ministre des finances et des affaires économiques, ANTOINE PINAY.
Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, ROBERT BURON.
Le ministre de l'agriculture, ROGER HOUDET.