Loi n° 86-1383 du 31 décembre 1986 de programme relative au développement des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte (1)
Le Premier ministre,
JACQUES CHIRAC
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de la culture et de la communication,
FRANçOIS LÉOTARD
Le ministre de l'intérieur,
CHARLES PASQUA
Le ministre de l'équipement, du logement,
de l'aménagement du territoire et des transports,
PIERRE MÉHAIGNERIE
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
BERNARD PONS
Le ministre de l'éducation nationale,
RENÉ MONORY
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
PHILIPPE SÉGUIN
Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,
ALAIN MADELIN
Le ministre de l'agriculture,
FRANçOIS GUILLAUME
Le ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé de la fonction publique et du Plan,
HERVÉ DE CHARETTE
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
chargé du budget,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
chargé du commerce, de l'artisanat et des services,
GEORGES CHAVANES
Le ministre délégué auprès du ministre
des affaires sociales et de l'emploi,
chargé de la santé et de la famille,
MICHÈLE BARZACH
Le ministre délégué auprès du ministre
de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,
chargé des P. et T.,
GÉRARD LONGUET
Le secrétaire d'Etat à la mer,
AMBROISE GUELLEC
Sénat :
Projet de loi de programme n° 11 (1986-1987) ;
Rapport de M. Virapoullé, au nom de la commission des lois, n° 58 (1986-1987) ;
Avis des commissions : affaires économiques, n° 62 (1986-1987) ; affaires sociales, n° 63 (1986-1987), et finances, n° 61 (1986-1987) ;
Discussion les 12, 13 et 14 novembre 1986 ;
Adoption, après déclaration d'urgence, le 14 novembre 1986.
Assemblée nationale :
Projet de loi de programme, adopté par le Sénat, n° 479 ;
Rapport de M. de Rocca Serra, au nom de la commission des finances, n° 491 ;
Avis des commissions : affaires culturelles, n° 482, et production, n° 481 ;
Discussion les 25, 26 et 27 novembre 1986.
Adoption le 27 novembre 1986.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 84 (1986-1987) ;
Rapport de M. Virapoullé, au nom de la commission des lois, n° 86 (1986-1987) ;
Discussion et adoption le 17 décembre 1986.