LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 25 novembre 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Jean Castex
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
Barbara Pompili
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Bruno Le Maire
La ministre des armées,
Florence Parly
Florence Parly
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
Gérald Darmanin
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Elisabeth Borne
Elisabeth Borne
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
Sébastien Lecornu
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault
Jacqueline Gourault
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti
Éric Dupond-Moretti
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Olivier Véran
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Amélie de Montchalin
La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,
Emmanuelle Wargon
Emmanuelle Wargon
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari
Jean-Baptiste Djebbari
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
Olivier Dussopt
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants,
Geneviève Darrieussecq
Geneviève Darrieussecq
Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,
Cédric O
Cédric O
Le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail,
Laurent Pietraszewski
Laurent Pietraszewski
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1520.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 3162 ;
Rapport de M. Fabien Matras, au nom de la commission des lois, n° 4154 ;
Discussion les 26 et 27 mai 2021 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 27 mai 2021 (TA n° 616).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 646 (2020-2021) ;
Rapport de Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé et Patrick Kanner, au nom de la commission des lois, n° 786 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 787 (2020-2021) ;
Discussion les 22 et 23 septembre 2021 et adoption le 23 septembre 2021 (TA n° 156, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4491 ;
Rapport de M. Fabien Matras, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4521 ;
Discussion et adoption le 16 novembre 2021 (TA n° 689).
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 3162 ;
Rapport de M. Fabien Matras, au nom de la commission des lois, n° 4154 ;
Discussion les 26 et 27 mai 2021 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 27 mai 2021 (TA n° 616).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 646 (2020-2021) ;
Rapport de Mme Françoise Dumont, MM. Loïc Hervé et Patrick Kanner, au nom de la commission des lois, n° 786 (2020-2021) ;
Texte de la commission n° 787 (2020-2021) ;
Discussion les 22 et 23 septembre 2021 et adoption le 23 septembre 2021 (TA n° 156, 2020-2021).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 4491 ;
Rapport de M. Fabien Matras, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4521 ;
Discussion et adoption le 16 novembre 2021 (TA n° 689).