Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
    • Titre 2 : Du sang humain
      • Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
        • Section 2 : De l'agrément des établissements de transfusion sanguine
          • Sous-section 1 : Conditions relatives aux normes de fonctionnement et d'équipement des établissements de transfusion sanguine
            • Paragraphe 3 : Conditions de la préparation des produits sanguins labiles

Article R668-2-15