Partie réglementaire ancienne
- Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  - Titre 2 : Du sang humain
    - Chapitre 3 : Des établissements de transfusion sanguine
      - Section 2 : De l'agrément des établissements de transfusion sanguine
        Sous-section 1 : Conditions relatives aux normes de fonctionnement et d'équipement des établissements de transfusion sanguine
        Paragraphe 3 : Conditions de la préparation des produits sanguins labiles

Article R668-2-15

L'établissement doit affecter au contrôle de qualité un médecin, ou un pharmacien, ou un technicien de laboratoire, ou un scientifique possédant les qualifications requises en application de l'article L. 668-9.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R668-2-15