Article L1421-4 consolidé du Tuesday, February 24, 2004 au Saturday, April 29, 2017
Les règles relatives aux bibliothèques municipales sont fixées par les dispositions des articles L. 310-1 à L. 310-6 du code du patrimoine.
Article L1421-4 consolidé en vigueur depuis le Saturday, April 29, 2017
Les règles relatives aux bibliothèques municipales et intercommunales sont fixées par les dispositions des titres Ier et II du livre III du code du patrimoine.
Article L1421-5 consolidé du Tuesday, February 24, 2004 au Saturday, April 29, 2017
Les règles relatives aux bibliothèques départementales et régionales sont fixées par les dispositions des articles L. 320-1 à L. 320-4 du code du patrimoine.
Article L1421-5 consolidé en vigueur depuis le Saturday, April 29, 2017
Les règles relatives aux bibliothèques départementales sont fixées par les dispositions des titres Ier et III du livre III du code du patrimoine.