Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre III : Droits et avantages accessoires.
    - Chapitre IV : Emplois réservés.
      - Section 1 : Attribution des emplois mentionnés aux tableaux annexés au présent chapitre (3e partie).

Paragraphe 2 : Instruction des demandes - Aptitudes exigées.

A -Instruction des demandes. (1953-08-27-2009-06-08)

B - Aptitude physique. (1953-08-27-2009-06-08)

C - Aptitude professionnelle. (1953-08-27-2009-06-08)

D - Aptitude physique spéciale et aptitude technique spéciale. (1953-08-27-2009-06-08)