A - Enumération et conditions générales d'attribution des emplois réservés.
Article R454 consolidé du Thursday, August 27, 1953 au Tuesday, November 13, 1990
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires associés dans les conditions prévues aux articles R. 455 et R. 471.
Article R454 consolidé du Tuesday, November 13, 1990, abrogé le Monday, June 8, 2009
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires associés dans les conditions prévues à l'article R. 455.
Article R455 consolidé du Thursday, August 27, 1953, abrogé le Monday, June 8, 2009
La nomenclature des emplois susceptibles d'être postulés dans les divers cadres des territoires d'outre-mer et des territoires associés au titre des dispositions du présent chapitre (première partie), sections 1 et 2, est fixée par décret pris sur le rapport du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, du ministre de la France d'outre-mer, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.