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Wednesday, March 11, 2026
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b : Passif déductible
Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Section II : Les tarifs et leur application
VI : Mutations à titre gratuit
B : Assiette des droits de mutation à titre gratuit
2 : Dispositions spéciales aux successions
b : Passif déductible
1° : Legs particuliers (1979-07-01-2999-01-01)
2° : Dettes du défunt (1979-07-01-2999-01-01)
Frais funéraires (1979-07-01-1996-05-12)
3° : Frais funéraires (1996-05-12-2999-01-01)
4° : Rentes et indemnités versées en réparation de dommages corporels (1996-05-12-2999-01-01)
6° : Loyers et indemnités d'occupation (2011-06-11-2999-01-01)
7° : Rémunération du mandataire à titre posthume (2011-06-01-2999-01-01)
8° : Frais de reconstitution de titres de propriété des biens immeubles et des droits immobiliers (2014-01-01-2999-01-01)
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