Titre 1 : Règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales
- Chapitre 4 : Sociétés par actions
  - Section 3 : Direction et administration des sociétés anonymes
    - Sous-section 1 : Conseil d'administration.

Article 111

Nul ne peut exercer simultanément plus de deux mandats de président de conseil d'administration de sociétés anonymes ayant leur siège social en France métropolitaine.
Les dispositions de l'article 92, alinéa 2 et suivants, sont applicables.

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Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales

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