Des options donnant droit à la souscription d'actions peuvent être consenties, pendant une durée de deux ans à compter de l'immatriculation de la société, aux mandataires sociaux personnes physiques qui participent avec des salariés à la constitution d'une société.
De telles options peuvent également être consenties, pendant une durée de deux ans à compter du rachat, aux mandataires sociaux personnes physiques d'une société qui acquièrent avec des salariés la majorité des droits de vote en vue d'assurer la continuation de la société.
Lorsque le salarié d'une société devient mandataire social de cette société ou d'une autre société qui lui est liée dans les conditions visées à l'article 208-4, il peut continuer à bénéficier des dispositions des articles 208-1 à 208-8.
En cas d'attribution d'options, dans un délai de deux ans après la création d'une société ou le rachat de la majorité du capital d'une société par ses salariés ou ses mandataires sociaux, le maximum prévu au dernier alinéa de l'article 208-6 est porté au tiers du capital.

Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales

Article 208-8-1