Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des marchés publics (édition 1964)

Livre III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Titre II : Garanties exigées des titulaires de marchés
  - Section I : Retenue de garantie.

Article 322

Les articles 125, 131 et 132 sont applicables aux collectivités locales et à leurs établissements publics.

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