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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 53
Code général des impôts
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
IMPOTS DIRECTS
IMPOT SUR LE REVENU
REVENUS IMPOSABLES.
DETERMINATION DES BENEFICES NETS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX.
Article 53
Version consolidée du dimanche 1 juillet 1979,
abrogée
le vendredi 30 décembre 1983
(Abrogé).
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