Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre III : Taxes diverses
      - Section X : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
        I. : Employeurs occupant dix salariés et plus
        1° : Montant de la participation

Article 235 ter D

Pour l'application des dispositions de l'article 235 ter C, l'effectif des salariés employés par les entreprises de travail temporaire est calculé dans les conditions fixées par l'article 237 bis A-I, troisième alinéa.

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Code général des impôts

Article 235 ter D