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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
I. : Employeurs occupant dix salariés et plus
Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre III : Taxes diverses
Section X : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
I. : Employeurs occupant dix salariés et plus
1° : Montant de la participation (2008-05-01-2999-01-01)
1° : Contrats d'insertion en alternance. (1992-07-04-2005-01-01)
2° : Exonérations (2008-05-01-2999-01-01)
3° : Calcul et prise en compte de l'effectif salarié (2008-05-01-2999-01-01)
4° : Employeurs de cinquante salariés et plus (2008-05-01-2999-01-01)
5° : Versement au Trésor public et majoration (2008-05-01-2999-01-01)
4° : Fonds d'assurance-formation. (1979-07-01-2005-01-01)
6° : Obligations déclaratives des employeurs, contrôle et contentieux (2005-01-01-2009-03-01)
6° : Obligations déclaratives, contrôle et contentieux (2009-03-01-2999-01-01)
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