Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal et le minimum de perception sont fixés conformément au tableau ci-après :
Groupe de produits : Cigarettes
Taux normal :
1. A compter du 18 janvier 1993 : 57,00
2. A compter du 24 mai 1993 : 58,70
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 30 F
Groupe de produits : Cigares
Taux normal :
1. A compter du 18 janvier 1993 : 29,26
2. A compter du 24 mai 1993 : 29,26
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 34 F
Groupe de produits : Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
Taux normal :
1. A compter du 18 janvier 1993 : 49,40
3. A compter du 24 mai 1993 : 51,40
Groupe de produits : Autres tabacs à fumer
Taux normal :
1. A compter du 18 janvier 1993 : 47,14
3. A compter du 24 mai 1993 : 47,14
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 12 F
Groupe de produits : Tabacs à priser
Taux normal :
1. A compter du 18 janvier 1993 : 40,60
2. A compter du 24 mai 1993 : 40,60
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 8 F
Groupe de produits : Tabacs à mâcher
Taux normal :
1. A compter du 18 janvier 1993 : 27,87
2. A compter du 24 mai 1993 : 27,87
Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 7 F.
((A compter du 1er août 1995 et jusqu'au 31 décembre 1996, les taux normaux pour les différents groupes de produits prévus au premier alinéa sont minorés de 0,4 point)) (M).
(M) Modification.

Code général des impôts

Article 575 A