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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 63
Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 DE FINANCES POUR 1976
DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
Titre II : Dispositions permanentes
I - Mesures fiscales
Article 63
Version consolidée du mercredi 31 décembre 1975,
périmée
le samedi 1 septembre 2007
LA TAXE SPECIALE SUR LA VALEUR DES MARCHANDISES IMPORTEES EN GUYANE EST SUPPRIMEE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1976.
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