Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie législative
- FINANCES COMMUNALES
  - Dispositions particulières
    - Dispositions applicables à la ville de Paris.
      - BUDGET COMMUNAL .

Article L264-2

Les dépenses et les recettes sont retracées dans un budget communal comprenant un budget de fonctionnement et un budget d'investissement.

Précédent Suivant