Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris
Article 13
- des conseillers élus dans l'arrondissement ou le groupe d'arrondissements ;
- des officiers municipaux nommés par le maire pour exercer les fonctions d'officier d'état civil dans l'arrondissement ;
- de membres élus par le conseil de Paris.
Les membres élus par le conseil de Paris sont choisis parmi les représentants des activités sociales, familiales, éducatives, culturelles et sportives exercées dans le ressort de l'arrondissement et les personnalités qui, en raison de leur qualité ou leurs activités, concourent à l'animation, ou au développement de l'arrondissement.
La commission désigne son bureau en son sein.