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(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L2213-29
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE Ier : POLICE
CHAPITRE III : Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers
Section 4 : Autres polices
Article L2213-29
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 24 février 1996
Le maire surveille, au point de vue de la salubrité, l'état des ruisseaux, rivières, étangs, mares ou amas d'eau.
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