Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
    - TITRE III : STATIONS CLASSÉES ET OFFICES DE TOURISME
      - CHAPITRE unique
        Section 2 : Dispositions communes aux stations classées et aux offices de tourisme
        Sous-section 2 : Offices de tourisme.

Article L2231-12

Les membres représentant la collectivité détiennent la majorité des sièges du comité de direction de l'office de tourisme.

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