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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L2541-21
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
TITRE IV : COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
CHAPITRE Ier : Organisation
Section 3 : Le maire
Article L2541-21
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 24 février 1996
Tous les ans, le maire présente au conseil municipal un rapport sur la marche et les résultats de l'ensemble de l'administration pendant l'année écoulée.
Sur la demande du conseil municipal, ce rapport est publié.
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