Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
    - TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
      - CHAPITRE II : Le maire et les adjoints
        Section 3 : Attributions
        Sous-section 2 : Attributions exercées au nom de la commune.

Article R2122-9-1

Les animaux nuisibles pour lesquels peuvent être ordonnées des battues en application du 9° de l'article L. 2122-21 sont les animaux appartenant aux espèces dont la liste est fixée par le préfet en application de l'article R. 227-6 du code rural.

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Code général des collectivités territoriales

Article R2122-9-1