Partie Arrêtés
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  - Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
    - Chapitre Ier : De la police judiciaire
      - Section 2 : Des officiers de police judiciaire
        Paragraphe 2 : Désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Article A16

Le secrétariat du jury et l'organisation matérielle des épreuves qui se déroulent à l'école supérieure des inspecteurs de police sont assurés par la direction du personnel et des écoles de la police.

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Code de procédure pénale

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