Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
  - Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
    - Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
      - Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.

Article L122-3

Tout jeune doit se voir offrir, avant sa sortie du système éducatif et quel que soit le niveau d'enseignement qu'il a atteint, une formation professionnelle.

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Code de l'éducation

Article L122-3