Code de l'éducation

• Partie législative
  • Première partie : Dispositions générales et communes
    • Livre II : L'administration de l'éducation
      • Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
        • Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
          • Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
            • Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.

Article L232-6