Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
    - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
      - Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
        Section 1 : L'éducation physique et sportive.

Article L312-2

Après les concertations nécessaires, le ministre chargé de l'éducation définit les programmes scolaires de l'éducation physique et sportive. Cet enseignement est sanctionné par des examens et concours compte tenu des indications médicales.

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Code de l'éducation

Article L312-2