Code de l'éducation

• Partie législative
  • Deuxième partie : Les enseignements scolaires
    • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
      • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
        • Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
          • Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique.

Article L312-9