Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
    - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
      - Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
        Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales.

Article L312-11

Les maîtres sont autorisés à recourir aux langues régionales dans les écoles primaires et maternelles chaque fois qu'ils peuvent en tirer profit pour leur enseignement, notamment pour l'étude de la langue française.

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Code de l'éducation

Article L312-11