Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
    - Titre III : Les enseignements du second degré
      - Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.

Article L334-1

L'examen du baccalauréat général sanctionne une formation équilibrée et comporte :
1° La vérification d'un niveau de culture défini par les enseignements des lycées ;
2° Le contrôle des connaissances dans des enseignements suivis par l'élève en dernière année. Ce contrôle est effectué indépendamment dans chacun de ces enseignements.

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Code de l'éducation

Article L334-1