Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre II : L'administration de l'éducation.
    • Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
      • Chapitre IV : Les compétences des régions
        • Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage
          • Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.

Article R214-3