Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre II : L'administration de l'éducation.
    • Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
      • Chapitre IV : Les compétences des régions
        • Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage
          • Sous-section 3 : Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue.

Article R214-16