Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
      - Section 1 : La Conférence des présidents d'université.

Article D233-5

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur met à la disposition de la Conférence des présidents d'université les locaux nécessaires à son fonctionnement.
La Conférence des présidents peut demander l'aide des services du ministère.

Précédent Suivant

Code de l'éducation

Article D233-5