Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
      - Section 2 : La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs.

Article D233-10

La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs siège en formation plénière au moins quatre fois par an. Ses séances ne sont pas publiques. Elle peut créer en son sein des commissions chargées de préparer ses débats.

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Code de l'éducation

Article D233-10