Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
    • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
      • Chapitre III : L'information et l'orientation.
        • Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
          • Sous-section 2 : Organisation financière.

Article D313-36