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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D314-28
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique
Sous-section 2 : Organisation administrative.
Article D314-28
Version consolidée du mercredi 24 mai 2006,
abrogée
le jeudi 30 décembre 2010
L'Institut national de la recherche pédagogique est dirigé par un directeur assisté, pour la gestion de l'établissement, d'un secrétaire général et administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil scientifique.
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