Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
      - Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique
        Sous-section 4 : Régime financier.

Article D314-47

Les recettes de l'Institut national de la recherche pédagogique comprennent notamment :
1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;
2° Les redevances et produits de toute nature relevant de ses activités ;
3° Les revenus de biens et de valeurs ;
4° Les dons et legs ;
5° Les produits des emprunts.

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Code de l'éducation

Article D314-47