Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique
        Sous-section 3 : Le réseau des centres de documentation pédagogique.

Article D314-126

Le Centre national de documentation pédagogique définit la politique de communication du réseau.
Il en met en place les services communs, les gère ou en délègue la gestion à un centre régional, selon les modalités fixées par convention.
Il organise et coordonne la distribution et la vente des produits et services du réseau et il y participe.

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Code de l'éducation

Article D314-126