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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (2014-12-29-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Organisation administrative (2014-12-29-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Régime financier. (2014-12-29-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Organisation territoriale du Réseau Canopé (2015-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information . (2014-12-29-2999-01-01)
Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogique (2006-05-24-2015-01-01)
Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogique (2006-05-24-2015-01-01)
Sous-section 3 : Le réseau des centres de documentation pédagogique. (2006-05-24-2015-01-01)
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