Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
    • Titre III : Les enseignements du second degré.
      • Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
        • Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle
          • Sous-section 2 : Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance.

Article D337-19